L’HADOPI c’est la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection des droits sur internet. C’est une autorité publique qui agit uniquement sur le territoire français. Depuis quelques années, elle se fait surtout connaitre pour ses interventions dans l’univers du streaming. Elle joue un rôle de policier virtuel pour protéger les droits d’auteur. Voici l’essentiel à savoir sur le sujet.

L’HADOPI : c’est quoi ?

L’HADOPI est créée en 2003 à partir de la loi Création et internet. Véritable institution à elle seule, elle se compose de plusieurs branches. Leurs missions sont différentes, mais leurs objectifs sont uniques : lutter pour le respect des droits d’auteur. Notamment contre les sites de streaming de foot qui utilisent illégalement des vidéos sur internet. Pour une présentation complète de cette haute autorité, il n’y a rien de mieux que de prendre connaissance avec les services qui le composent.

Le président de l’ADOPI

C’est la personne qui a le droit de signer tous les actes qui sont reliés à la Haute Autorité. C’est le représentant de l’Autorité au niveau de la justice. Il gère plusieurs rôles au sein du groupe. Notamment tout ce qui concerne l’ordonnancement et la liquidation des dépenses et des recettes de la Haute Autorité. Il gère d’autres tâches comme la comptabilité et le recrutement de personnel.

Le secrétaire général

Il est en charge de la coordination et du fonctionnement de tous les services au sein de l’HADOPI. Il prend en charge la gestion du personnel comme le stipulent les règles générales de la Haute Autorité. Il arrive que le secrétaire général choisisse des agents aptes à le représenter dans certaines situations. Ces élus vont pouvoir signer des documents à sa place. Enfin, avec le président, il peut également gérer le personnel et déterminer leur salaire.

L’équipe de direction

Dans cette branche, il y a le DPD ou la direction de la Protection des Droits. C’est une branche de l’HADOPI qui œuvre pour faire en sorte que le respect des droits d’auteur soit respecté. Elle travaille en étroite collaboration avec d’autres branches comme la DEOL ou la Direction des Études et de l’Offre légale et de la DAG ou la Direction des Affaires générales.

Que fait l’HADOPI concrètement pour luter contre le streaming?

L’HADOPI possède plusieurs missions dans sa démarche de lutte contre l’exploitation illégale des droits d’auteur.

Encourager le développement de l’offre légale

Pour cette mission l’HADOPI se repose sur 3 piliers fondamentaux. C’est de cette façon qu’elle arrive à répondre aux exigences de la justice et à celles des représentants institutionnels.

Entre autres, elle identifie toutes les offres qui sont légales. Ensuite, elle fait en sorte que cette version originale soit labellisée ou référencée. En parallèle avec cela, la Haute Autorité s’occupe de mettre en place un service qui est destiné aux consommateurs. Par exemple, elle aide à trouver les œuvres perdues.

Dans cette même optique, elle incite le public à prendre conscience de leurs actes. C’est-à-dire à privilégier la visualisation des œuvres ayant reçu l’autorisation de leurs auteurs. Étant donné que le message est destiné à un public jeune, la Haute Cour se focalise vers la sensibilisation des jeunes en milieu scolaire.

Initier à l’observation des usages

Ici, le terme usage fait allusion aux différentes pratiques d’ordre culturelles que peuvent avoir les internautes. C’est en faisant un suivi régulier de ces habitudes que l’HADOPI va définir si les offres illégales ont pris de l’ampleur. Cela permet aussi de voir le nombre d’exploitation licite qui se fait sue interne.

Dans son observation, l’HADOPI regarde de près le type de procédure existant qui aide à la prolifération illicite de certaines œuvres sur internet. Une fois que celle-ci est décelée, elle fait en sorte de l’éliminer.

Appliquer la réponse graduée

La réponse graduée est une méthode qui consiste à déterminer une activité illicite. Puis, de prendre contact avec le site en question pour le prévenir de la gravité de l’acte qu’il effectue. En d’autres termes, elle leur envoie un avertissement. Si après cela il n’y a aucun changement, la Haute Autorité va soumettre sa constatation et son compte-rendu à la justice.

Pour soutenir sa démarche, l’HADOPI présente des pièces à conviction. Ces dernières vont relater les faits réels qui sont constatés sur le site ayant fait une infraction envers la loi.

Réguler les mesures techniques servant de protection

C’est une méthode qui permet de protéger certains droits d’auteurs. La technique consiste à utiliser des systèmes de verrous numériques pour interdire l’accès à certains œuvres.

Tous les outils de régulation qui sont utilisés au cours de leur démarche sont régis par les articles L. 331-32. Entre autres, elles stipulent que tous ceux qui veulent protéger leurs œuvres peuvent se tourner vers l’HADOPI pour faire valoir leur droit.

Avec internet qui est vaste et complexe, le travail de l’HADOPI n’est pas de tout repos. Dans le cas des sites de streaming, ils sont difficiles à fermer. En effet, lorsque la Haute Autorité bloque un site de visionnage de film en ligne, celui-ci s’octroie une nouvelle adresse URL. De cette façon, il peut de nouveau se remettre en activité en proposant illégalement des vidéos sur internet.

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