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La GED et la conformité réglementaire : ce que toutes les entreprises doivent savoir

La gestion électronique des documents (GED) s’impose aujourd’hui comme une nécessité incontournable pour les organisations. Elle optimise le suivi des archives dans le respect des règles. Cette convergence entre efficacité opérationnelle et conformité législative constitue un défi majeur pour les entreprises de tous secteurs. Focus sur la GED.

Identifiez les lois et normes applicables à votre secteur d’activité

Pour assurer une gestion documentaire en parfaite conformité réglementaire, une approche par phase s’impose. La première étape pour toute entreprise consiste à dresser un panorama complet des lois, directives et standards spécifiques à son secteur d’activité. Cette démarche est décisive, car chaque domaine est assujetti à un cadre légal et normatif distinct. Celui-ci a des implications directes sur la manière dont les données et les fichiers sont pilotés.

Par exemple, dans l’industrie financière, des régulations comme la prescription PSD2 en Europe visent à renforcer la sécurité des paiements en ligne et la protection des renseignements bancaires des consommateurs. Des réglementations telles que le RGPD imposent des standards élevés pour la gestion de la confidentialité des informations des patients. L’identification de ces normes n’est pas statique. Selon l’agence GED Deltic, elle requiert une veille active et une adaptation continue aux nouvelles lois et modifications législatives. Ceci peut inclure la collaboration avec des juristes spécialisés ou des consultants en conformité pour décrypter les implications sur les processus internes de l’entreprise.

Omettre cette étape fondamentale peut mener à des sanctions financières, des atteintes à la réputation ou d’autres conséquences préjudiciables pour la société. Vous devez établir une méthodologie rigoureuse pour surveiller, évaluer et intégrer les exigences réglementaires pertinentes. Cette approche est utile pour assurer une adéquation irréprochable et pérenne.

Gestion électronique documents, lois et normes

Évaluez votre système actuel de gestion des documents au regard de la conformité

L’analyse critique de votre système de gestion des documents existant joue un rôle primordial dans la détection de potentielles vulnérabilités ou non-conformités. Cette évaluation doit se concentrer sur la façon dont les fichiers sont créés, stockés, partagés et éliminés, en accord avec les exigences réglementaires pertinentes. Des aspects tels que la sécurisation des données, le contrôle des entrées, l’intégrité des documents et la traçabilité des opérations sont à examiner minutieusement.

Cette phase d’audit peut révéler des lacunes importantes, comme l’absence de cryptage des informations sensibles, une politique de sauvegarde déficiente, ou un manque de surveillances d’accès granulaires. Traiter ces failles en implémentant des mesures correctives ciblées est une nécessité. Cette étape offre l’opportunité d’optimiser les processus existants, en éliminant les redondances et en intégrant des pratiques plus efficaces. Vous réduisez les coûts tout en augmentant la productivité.

Choisissez une solution GED qui répond aux exigences réglementaires

Une plateforme de GED idéale doit offrir une sécurité des données de pointe, une gestion rigoureuse des accès et une capacité d’audit complète. Ce dernier point permet de tracer toute intervention effectuée sur un document. L’application doit être conforme aux normes industrielles et légales pertinentes pour votre secteur d’activité.

Lors de l’évaluation des options disponibles, considérez les possibilités actuelles et l’aptitude du fournisseur à s’adapter aux évolutions futures des réglementations. Une solution progressive et modulaire permet d’intégrer de nouvelles fonctionnalités ou de s’accommoder aux changements législatifs sans perturbations majeures. La consultation d’avis d’experts et l’analyse des retours d’expérience d’autres organisations similaires peuvent orienter votre choix vers l’outil le plus approprié.

Mettez en place des protocoles de sécurité et de confidentialité des données

C’est une étape décisive pour les entreprises soucieuses de respecter les exigences réglementaires tout en préservant leurs informations sensibles. Ceci nécessite l’implémentation de mesures techniques et organisationnelles sophistiquées pour sécuriser les données contre les manipulations non autorisées, les pertes ou les fuites. Le chiffrement, tant au repos qu’en transit, est fondamental pour garantir que les fichiers délicats restent incompréhensibles en cas d’interception. L’authentification forte, qui implique l’utilisation de plusieurs facteurs pour vérifier l’identité des usagers, ajoute une couche supplémentaire de protection.

Un dispositif de gestion des droits d’accès efficace est indispensable pour s’assurer que seules les personnes ciblées peuvent atteindre certaines données. Ceci minimise le risque d’exposition à des parties non autorisées. La mise en œuvre de politiques de sécurité informatique et la formation continue des employés sur les dangers et les bonnes pratiques représentent des piliers essentiels. Elles aident à prévenir les non-respects d’informations dues à des erreurs humaines.

L’établissement d’un plan de réponse aux incidents permet une réaction rapide et efficace en cas de violation de données. Ceci limite les dommages et facilite la récupération. Ce plan doit inclure des procédures pour identifier, évaluer et contenir l’évènement, ainsi que pour communiquer de manière appropriée avec les parties prenantes internes et externes.