Auto-entrepreneur : puis-je prendre un étudiant stagiaire ?
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Vous avez créé une microentreprise qui est fonctionnelle actuellement et vous vous préparez à l’extension de votre activité. Un étudiant stagiaire peut accomplir des tâches ponctuelles et temporaires dans votre entreprise. Ce qui vous permettra de vous occuper des activités centrées sur son développement.

Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut prendre un stagiaire ?

Est-ce qu’un Autoentrepreneur peut prendre un stagiaire ?
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Le code de l’éducation stipule que les établissements d’enseignement scolaires et universitaires prévoient dans leur cursus des périodes pendant lesquelles les élèves et les étudiants peuvent effectuer des stages.

Aucune restriction ne concerne les structures professionnelles qui peuvent accueillir des stagiaires. En tant qu’autoentrepreneur, vous avez donc pratiquement le droit de prendre un étudiant stagiaire. Cette approche vous profitera autant qu’à l’étudiant.

En effet, lorsqu’un autoentrepreneur embauche un stagiaire, cela lui permet d’être allégé de certaines tâches en les déléguant. En contrepartie, le stagiaire bénéficie des expériences de l’entreprise en accomplissant la mission qui lui a été confiée.

Le stagiaire doit disposer du statut d’étudiant pour pouvoir être engagé par un autoentrepreneur. Les tâches qu’il effectue correspondent obligatoirement au cursus pédagogique qu’il a suivi dans son établissement d’enseignement.

En aucun cas l’étudiant stagiaire ne peut occuper un poste d’employé vacant. Aussi, ses activités ne doivent pas correspondre à une activité professionnelle au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, il ne peut être recruté pour un emploi saisonnier ou exécuter des tâches résultant d’un développement transitoire de l’entreprise.

L’autoentrepreneur qui embauche un stagiaire doit tenir compte de l’environnement dans lequel ce dernier est mené à exécuter sa mission. De fait, l’autoentrepreneur doit assurer la sécurité de l’étudiant stagiaire et ne pas lui confier des tâches qui l’exposent à des risques corporels.

Aussi, le stagiaire doit disposer d’un cadre de travail convenable avec les moyens matériels et sanitaires nécessaires ainsi que d’un espace lui permettant de mouvoir librement.

Qui doit fournir la convention de stage ?

Qui doit fournir la convention de stage ?
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Vous êtes un autoentrepreneur et vous voulez embaucher un étudiant stagiaire pour effectuer des tâches spécifiques dans votre entreprise pour une durée déterminée. Pour fournir le cadre légal de l’intervention du stagiaire dans votre microentreprise, une convention de stage est à établir obligatoirement.

Cette convention se substitue au contrat de travail. C’est une convention tripartite qui doit être signée respectivement par l’établissement d’enseignement, le stagiaire et votre entreprise. Ce document stipule les conditions générales régissant les engagements de chaque partie et relatives au déroulement du stage.

En règle générale, c’est l’établissement d’enseignement qui rédige la convention de stage. En effet, l’établissement doit vérifier que la mission du stagiaire dans l’entreprise est cohérente et complémentaire avec son cursus pédagogique. Les étudiants sont appuyés par un bureau d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP) pour trouver le stage correspondant à leur profil.

Une fois rédigée, la convention de stage est transmise à l’entreprise et au stagiaire pour observation et enfin pour signature. Elle doit mentionner entre autres : les activités précises et détaillées de la mission du stagiaire, la date du début et de la fin de son intervention, ainsi que le planning prévisionnel.

Comme le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il perçoit une gratification que l’entreprise doit lui verser mensuellement si le stage dure plus de 2 mois. Les autres avantages dont bénéficie le stagiaire doivent aussi être précisés dans la convention : restauration, frais de transport, remboursement de frais divers.

L’entreprise s’engage aussi à délivrer une attestation de stage à l’étudiant à la fin de son intervention.

Des formalités administratives réduites

Des formalités administratives réduites
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L’embauche d’un stagiaire pour effectuer une mission dans votre microentreprise offre certains avantages, notamment des formalités simplifiées. Disposant du statut d’étudiant, le stagiaire ne peut être considéré comme un salarié.

Ainsi, il n’a pas de contrat de travail. Par conséquent, vous n’avez aucune déclaration préalable d’embauche (DPAE) à faire auprès de l’URSSAF. Son engagement doit être mentionné uniquement dans la partie de votre registre de personnel réservée à cet effet. En guise de contrat, c’est la convention de stage tripartite qui fait office de document mettant en relation les différentes parties contractantes.

D’autres allègements des formalités administratives découlent de l’absence de contrat de travail. Comme le stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification de stage, l’établissement de bulletin de paie n’est pas nécessaire. Par ailleurs, le stagiaire n’a pas besoin d’effectuer de visite médicale d’embauche. L’accord collectif d’entreprise n’est pas appliqué comme pour un employé.

La gratification de stage versée au stagiaire est exonérée de cotisations sociales à verser auprès de l’URSSAF. Ceci s’applique dans la mesure où elle ne dépasse pas la limite fixée par le plafond horaire de la Sécurité sociale. La convention de stage constitue la pièce justificative en cas de contrôle de la part de l’administration.

En cas d’accident ou de maladies sur les lieux du stage, l’établissement d’enseignement prend en charge la couverture sociale. Quelle que soit le montant de la gratification de stage, l’entreprise ne paie aucune cotisation pour l’assurance chômage ni la retraite complémentaire.

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