Le rapprochement avec la carte d’identité est la manière la plus simple d’expliquer l’utilité de l’extrait de Kbis. Il permet en effet d’attester l’existence d’une société sur le plan légal et juridique. Le RCS (registre du commerce et des sociétés) remplira cette fois-ci la fonction de registre d’état civil. Le document est donc incontournable dans les démarches administratives, les recensements, les contrats commerciaux, etc.
C’est quoi un extrait de Kbis ?
Le « Kbis » est le document permettant au public et à l’administration d’identifier une entreprise immatriculée au RCS. L’établissement doit présenter un extrait de cet enregistrement pour effectuer toute action en son nom. L’attestation est ainsi exigée pour l’ouverture d’un compte bancaire, la participation à un appel d’offres, etc.
Ce document est délivré par la greffe du tribunal de commerce auprès de laquelle l’entreprise a été enregistrée. Il est possible de le récupérer sur place ou par courrier. Vous pouvez aussi obtenir un extrait de Kbis en ligne, notamment sur le site internet Infogreffe.
Selon les spécialistes, la référence « Kbis » renvoyait autrefois à un imprimé officiel du greffe du tribunal de commerce. Le document a disparu depuis, mais le nom est resté. Néanmoins, il a conservé son rôle originel par rapport au registre du commerce et des sociétés.
À quoi sert un extrait Kbis ? Outre sa fonction d’identification, ce document permet de prouver que votre entreprise dispose d’une immatriculation RCS. Elle existe donc officiellement aux yeux de l’administration et exerce en toute légalité. D’ailleurs, vous risquez des sanctions pour travail dissimulé, si la société n’est pas enregistrée.
Concrètement, le document fournit des renseignements essentiels sur l’entreprise, à savoir :
- Le nom du greffe d’immatriculation ;
- Le nom officiel et l’objet social de la société ;
- Son numéro SIREN ;
- Sa forme juridique (EURL, SARL, etc.) ;
- Son capital social ;
- Son code NAF ;
- L’adresse de son siège social ;
- La durée de son existence légale ;
- Une description détaillée de son activité ;
- Une présentation de son promoteur (nom, prénom, adresse et fonction).
Les éventuelles procédures contre l’entreprise figureront également dans son extrait Kbis. Cette mention concerne notamment les cas de redressement, de sauvegarde ou de liquidation judiciaire.
Comment demander un Kbis en ligne ?
En France, les greffiers des Tribunaux restent les seuls habilités à fournir des extraits Kbis. Vous devez donc adresser votre demande directement ou en ligne au greffe du tribunal de commerce en charge de l’établissement. Votre interlocuteur en la matière se trouve en effet sur le lieu d’immatriculation de votre entreprise.
Pour obtenir ce document, vous pouvez déposer votre requête en personne au secrétariat du tribunal de commerce. Il est par ailleurs possible d’adresser votre demande par courrier au greffe en question. Vous pouvez également demander un extrait de Kbis en ligne sur le site Infogreffe.
Toutefois, cette dernière option n’est pas accessible aux entreprises enregistrées en Guyane, en Moselle et en Alsace. Vous devriez vous informer auprès des autorités locales dans ce cas. Néanmoins, la solution la plus simple consiste à recourir aux services de sites spécialisés tels que Kbis pro.
En effet, ces plateformes offrent un accompagnement personnalisé aux sociétés ayant besoin de ce type de document. Ils pourront par ailleurs vous aider sur d’autres éléments du dossier tels que le code NAF ou encore le statut de l’entreprise. Vous aurez juste à fournir quelques informations de base comme votre numéro SIREN.
Pour faciliter davantage l’accès aux Kbis, le GIE Infogreffe a créé la plateforme Monidenum en 2019. Il s’agit d’une alternative pratique et avantageuse au site mentionné précédemment. Les entrepreneurs français pourront ainsi télécharger à volonté la carte d’identité de leur établissement.
À travers ce service, vous bénéficiez d’un accès illimité à votre extrait de Kbis en ligne. Les documents délivrés par la plateforme sont par ailleurs authentiques et juridiquement opposables. Il suffit de vous inscrire et d’ouvrir votre espace personnel. Cliquez ensuite sur « Kbis et Performances », puis sur « Télécharger ».