La création d’une entreprise implique que certaines démarches légales soient effectuées. Parmi elles, celles pour l’obtention de l’extrait Kbis viennent en tête de liste. Qu’est-ce que l’extrait Kbis ? À quoi sert ce document administratif ? Comment l’obtient-on ?
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
Le Kbis est un document officiel et administratif. Il permet d’attester de l’existence juridique d’une entreprise à vocation commerciale. De façon résumée, on peut dire qu’il s’agit d’un extrait issu du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Les informations utiles sur l’identité et certains détails propres à une société figurent sur le Kbis. Parmi ces détails, on retrouve des renseignements relatifs aux dirigeants légaux, aux commissaires aux comptes et aux responsables du comité de surveillance de ladite société. Vous pouvez vous documenter en ligne sur infogreffe ou sur ce site si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’extrait Kbis.
Quel est le rôle de l’extrait Kbis ?
Le Kbis joue un rôle prépondérant dans l’identification d’une entreprise. Il s’avère, en effet, être l’unique document légal et officiel que l’on peut utiliser afin de prouver qu’une entreprise existe juridiquement. C’est d’ailleurs cette particularité qui fait du Kbis l’un des documents obligatoires à avoir pour réaliser des actions telles que :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- L’acquisition de marchandises au plan national comme à l’étranger ;
- La réponse à des appels d’offres dans les secteurs public et privé
Dans chacune des situations évoquées plus haut, votre extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois. Si cette durée arrive à expiration, vous avez la possibilité d’effectuer une autre demande. Vous pouvez aussi demander auprès de l’autorité habilitée, un envoi périodique de votre Kbis.
Quelles sont les caractéristiques principales d’une entreprise figurant sur le Kbis ?
En plus des nombreuses caractéristiques figurant sur le Kbis, quatre principales informations sont consignées. Il s’agit de :
- Le numéro SIREN ;
- La greffe d’immatriculation ;
- La raison sociale ;
- La forme juridique.
Outre ces principales informations, les autres renseignements que contient le Kbis sont les suivants :
- L’enseigne et le sigle de l’entreprise ;
- Le code NAF et le montant du capital social ;
- La localisation précise de l’entreprise et de ses démembrements ;
- L’activité exercée par l’entreprise et sa date de création.
À qui peut-on s’adresser pour obtenir un extrait Kbis ?
L’obtention d’un extrait Kbis est consécutive à une demande effectuée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de votre région. Le greffier se chargera de vous le délivrer. Pour demander votre Kbis, vous pouvez utiliser des éléments tels que :
- Le sigle de votre entreprise ;
- La dénomination sociale de votre entreprise ;
- Le nom de votre entreprise ;
- Le numéro SIREN de votre entreprise.
La demande d’un extrait Kbis n’est pas uniquement l’apanage des entreprises. Toute personne à la recherche d’informations au sujet de votre activité peut demander le Kbis de votre entreprise. La demande d’un Kbis peut se faire également en ligne. Maintenant que vous savez à quoi sert un Kbis, vous pouvez en faire la demande en cas de besoin. Vous pouvez également effectuer des recherches approfondies à ce sujet auprès de sites dédiés ou de toute personne avisée dans le domaine.