Un auto-entrepreneur travaille pour son propre compte. La création du statut d’auto-entrepreneur a facilité les démarches pour développer l’activité individuelle des promoteurs de projets. Une entreprise peut engager un auto-entrepreneur en tant que prestataire de service ou sous-traitant.
Qui peut employer un auto-entrepreneur ?
Un promoteur de projets qui vient de créer sa micro-entreprise devient un auto-entrepreneur. Les entreprises, tout comme les particuliers, peuvent recourir à son service une fois que son profil correspond à leurs exigences. En tant que travailleur indépendant, il n’est pas soumis au même régime qu’un employé salarié. Son statut d’auto-entrepreneur régit ses relations de travail avec son mandataire qui est son client et non son employeur.
Un auto-entrepreneur peut se retrouver affecté d’une mission d’allocation de services par son client. Il est également possible que ce dernier le recrute en tant qu’employé sous-traitant. Ils peuvent donc être liés par un contrat soit de sous-traitance, soit d’allocation de services. Lors de l’élaboration dudit document, le chef d’entreprise doit vérifier si le prestataire est en règle vis-à-vis de l’administration pour éviter tout problème juridique. Les clauses du contrat doivent assurer la préservation de la qualité des relations professionnelles entre les parties contractantes.
Le prestataire met en œuvre les termes de sa mission de façon indépendante conformément à son statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, il ne doit pas agir comme un subordonné qui exécute les ordres d’un supérieur hiérarchique, mais conserver son indépendance. Le non-respect de cette clause dans le statut constitue un risque pour l’entreprise qui l’a embauché. En effet, cette relation de travail est considérée comme une forme de salariat déguisé. Si elle est vérifiée par une institution juridique, l’entreprise peut faire l’objet de condamnation avec des conséquences financières considérables.
En effet, l’entreprise doit verser les cotisations sociales non réglées par l’auto-entrepreneur et payer tous ses droits en termes de salaires et d’indemnités. En outre, l’administration peut lui infliger des amendes et lui retirer toute forme d’aide dont bénéficient les entreprises vis-à-vis de l’État.
Pourquoi choisir d’employer un auto-entrepreneur ?
Pour l’exécution d’une tâche au sein de votre entreprise, vous avez le choix, soit d’embaucher un auto-entrepreneur, soit de faire les travaux en régie. Dans ce dernier cas, vos propres employés qui sont des salariés réalisent la mission.
S’attacher les services d’un auto-entrepreneur peut être avantageux pour vous. Les arguments sont multiples dans ce sens, tant du point de vue coût et démarches administratives que d’ordre organisationnel. En effet, un auto-entrepreneur ne mentionne pas la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur ses factures vu son régime fiscal. Vous bénéficiez donc d’un coût moindre sur ses prestations.
Selon son statut, l’auto-entrepreneur souscrit une assurance pour garantir sa responsabilité civile. Vous n’êtes donc pas engagé en cas de faute professionnelle de sa part. Ce qui n’est pas le cas si vos employés ont fait une erreur.
La qualification professionnelle de l’auto-entrepreneur exige de sa part la possession d’une expérience professionnelle, sinon d’un diplôme, pour pouvoir exercer son activité. Ceci vous garantit ainsi une qualité de travail appropriée à vos besoins. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur s’occupe personnellement de ses charges sociales sans aucun engagement de votre part. Ceci diminue donc vos dépenses par rapport au recrutement d’un salarié.
Pendant l’exercice de son mandat, l’auto-entrepreneur prend en charge les frais liés à l’exécution de sa mission. Ces derniers sont intégrés dans la facture à l’issue de la prestation. Cela concerne autant les frais de déplacements que les frais d’hébergement.
Enfin, il n’y a aucune réglementation quant à la durée de travail d’un auto-entrepreneur. Il dispose de son propre cadre temporel pour la réalisation de son mandat, sans qu’il y ait une infraction de la loi.
Comment calculer le salaire d’un auto-entrepreneur ?
Comme décrit auparavant, un auto-entrepreneur n’est pas un salarié d’une entreprise. Sa rémunération ne se base pas sur le calcul de l’entreprise qui l’a embauché.
Ainsi, l’établissement recruteur ne peut pas fixer de grille tarifaire par rapport aux différentes composantes de la mission de l’auto-entrepreneur. Sinon dans ce cas, l’entreprise prend le rôle d’un employeur et l’entente devient un salariat déguisé qui est poursuivi par la loi.
L’établissement de la facture de prestation est une initiative qui revient à l’auto-entrepreneur. Ce sont ses honoraires qui y sont résumées au dénouement de son contrat. Il présente donc la facture relative à sa prestation à l’entreprise qui l’a embauché. Par contre, la fiche de paie ou le bulletin de salaire est délivré par la société à ses employés à la perception de leur rémunération.
Le statut d’auto-entrepreneur donne au prestataire une grande latitude qui lui permet de fixer ses honoraires selon ses convenances. Cela se fait lors d’une négociation avec son embaucheur.
Toutefois, l’auto-entrepreneur doit connaître les tarifs des prestations sur les expertises dont il dispose avant de prononcer ses propositions. Il est tenu de justifier ses prix par rapport à ses qualités et ses expériences dans le domaine. Il lui est nécessaire de tenir compte du cadre temporel, ainsi que des ressources matérielles nécessaires pour l’accomplissement de son mandat.
Enfin, l’auto-entrepreneur doit aussi considérer d’autres facteurs dont les plafonds de la TVA.