Les accidents ne sont jamais attendus, ils peuvent arriver à n’importe quel moment et à n’importe qui. D’où la nécessité d’être toujours préparé à d’éventuels problèmes, particulièrement en milieu professionnel. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC pro). Grâce à elle, une entreprise n’aura pas à supporter toutes les charges à l’endroit des victimes. Comment cette assurance fonctionne-t-elle ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

On parle de responsabilité civile lorsqu’on doit réparer des dommages causés à autrui. La responsabilité est engagée une fois que vous avez causé un préjudice à quelqu’un. Elle l’est d’autant plus si cette personne se trouve lésée par rapport à une situation donnée. Il est alors fortement recommandé de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC pro) pour éviter de payer les frais.

Pour être assuré au maximum, il est important de chercher un contrat qui couvre les dommages spécifiques à l’entreprise. Vous pouvez, grâce à un comparateur d’assurances RC pro, trouver la couverture qui convient la mieux à vos besoins professionnels. En effet, les risques encourus par un professionnel ou une entreprise diffèrent selon les activités. L’assurance RC pro doit pouvoir couvrir les dangers spécifiques à la profession.

La RC pro n’est pas seulement engagée dans le domaine particulier. Elle concerne surtout les activités professionnelles où le chef d’entreprise ne souhaite pas payer en cas de faute ou de préjudice. Cela peut être un client qui a trébuché sur le pas de la porte et qui s’est blessé, ou d’un salarié qui a perdu un bras à cause d’une machine. Si vous pensez ne pas être en mesure de gérer financièrement une telle situation, souscrire une assurance RC PRO est la solution adéquate. Elle pourra couvrir les dommages et préjudices à l’intérieur ou en dehors de l’entreprise. Avec l’assurance RC pro, la compagnie d’assurance se chargera de tout ou partie du remboursement des sinistres.

Assurance RC pro, risques en entreprise, dommages

Qui peut souscrire une assurance RC pro ?

Comme indiqué, l’assurance RC procouvre les préjudices causés à autrui. Ceux-ci peuvent découler de plusieurs facteurs. La faute peut venir du chef de l’entreprise tout comme de ses salariés. Dans d’autres cas, cela peut également survenir d’un tiers qui travaille pour l’entreprise : un prestataire, un sous-traitant ou encore un consultant. Le préjudice peut aussi être causé par du matériel, une machine ou des installations défectueuses de l’entreprise. La faute des animaux n’est pas exclue si ceux-ci appartiennent au souscripteur de l’assurance RC pro.

En ce qui concerne la nature des dommages, ils peuvent être corporels, matériels ou immatériels. L’assurance prendra ainsi en compte leur nature, ainsi que leur origine avant de pouvoir réaliser son devis. Seront alors couverts par l’assurance RC pro, les fautes professionnelles, la négligence, l’imprudence et même les oublis.

On pourrait croire que l’assurance RC pro est réservée aux professions réglementées. Toutefois, elle s’adresse à tous les professionnels et entreprises qui souhaitent protéger leurs intérêts en cas de préjudice causé à autrui. Que vous soyez une PME, un artisan, un avocat ou encore un médecin, il est préférable de souscrire une assurance RC pro.

Comment obtenir des compensations avec une RC pro ?

Pour plus de crédibilité, les victimes doivent fournir les preuves nécessaires des préjudices subis pour que la RC pro soit engagée. L’assureur ne peut en effet se baser sur de simples supputations ou des récits verbaux pour engager la procédure de dédommagement. Ainsi, les victimes doivent, entre autres, apporter des preuves des préjudices subis avant de pouvoir être dédommagées. Un certificat médical est par exemple utile pour les dommages physiques.

La victime doit prouver que le fait dommageable a été causé par le professionnel du fait d’une maladresse, d’une négligence, d’un objet dont il a la garde… Le plus important est de pouvoir faire le lien entre l’entreprise et le préjudice subi. À défaut de preuve, la victime risque de ne pas être dédommagée. Étant donné qu’il n’y a aucune preuve de sa culpabilité, l’entreprise pourra poursuivre ses activités.

L’assurance RC pro est-elle facultative ou obligatoire ?

L’engagement à la RC propeut être tout autant obligatoire que facultatif. Les textes stipulent toutefois que certaines catégories d’activités requièrent obligatoirement la souscription d’une assurance RC pro. Tel est le cas pour les activités touristiques, notamment les agences de voyages. Aucun incident ne pourra être réglé sans un carnet d’assurance. Ainsi, un touriste qui se blesse durant un voyage organisé peut par exemple être pris en charge par l’agence de voyages. Celui-ci devra alors présenter son assurance pour éviter de puiser dans ses ressources personnelles pour la réparation des préjudices.

Les professionnels de santé sont également soumis obligatoirement à la souscription d’une assurance RC pro. Ils seront alors dédouanés des fautes qu’ils pourraient causer puisque tout sera pris en charge par la compagnie d’assurance. Cela pourrait être des problèmes dans les doses de médicaments ou des erreurs de manipulations. Les avocats, huissiers, notaires et autres professionnels du droit doivent également souscrire une assurance RC pro. Ceci afin d’éviter les préjudices causés par certains manquements dans le cadre de leur fonction.

Les experts-comptables et les agents généraux d’assurance ne sont pas en reste. Ces derniers peuvent voir leur responsabilité engagée à cause d’une négligence ou d’un mauvais conseil. Dans ce cas, les clients peuvent demander réparation et c’est là qu’intervient l’assurance RC pro.

Enfin, la souscription à l’assurance RC pro est également obligatoire pour les agents immobiliers. Ils peuvent en effet omettre de soulever un détail sur le bien immobilier. Dans certains cas, ils peuvent avoir fourni des informations erronées, bien qu’importantes, telles que les prix ou les conditions de vente.

Pour les autres professions, l’assurance RC pro reste facultative, mais très recommandée. Il sera en effet difficile de faire face à des clients, employés ou fournisseurs qui mettent en cause la responsabilité de l’entreprise. Si vous n’avez pas d’assurance et que votre responsabilité est engagée, vous serez dans l’obligation de puiser l’argent dans vos propres ressources. Pensez donc à comparer les assurances RC pro, même si vous n’en avez pas l’obligation légale.

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