Créer une entreprise n’est pas aussi simple qu’on ne le pense. En effet, il est impératif de suivre un certain nombre de démarches afin de faire connaître son existence aux différents tiers administratifs. Il s’agit notamment des études de marché, des recherches de financement, du choix du statut juridique, de la domiciliation, etc. Il s’en suit d’autres phases qui prendront le relais jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis. Voici les phases indispensables pour que la création de votre entreprise soit une réussite totale.
Création d’entreprise : l’étude de marché
L’étude de marché est indispensable, car elle vous permet d’identifier vos concurrents et de connaître votre zone de chalandise. De même, elle vous aide à lister vos fournisseurs et à avoir une meilleure compréhension de la réglementation en vigueur. En ce qui concerne la zone de chalandise, elle désigne les critères locaux d’un futur point de vente avant son implantation.
Le business plan
Il vous faudra aussi établir un business plan afin de déterminer la rentabilité de votre entreprise. Celui-ci sera utilisé afin de convaincre les investisseurs et les partenaires susceptibles de contribuer au financement de votre projet. Ce document comprend une étude de marché, le prévisionnel et une stratégie commerciale.
Le choix du statut juridique
Le choix du statut juridique est une étape assez complexe dans la création d’entreprise. En effet, choisir sa structure juridique revient à imposer un système de gestion particulière et un régime social et fiscal propre à votre structure. Parmi les différents types de statuts juridiques, nous pouvons citer :
Les entreprises individuelles ou sociétés
- EI : entreprise individuelle,
- ME : micro-entreprise
- EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,
- EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée,
- SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Les sociétés composées de plusieurs associés
- SA : Société Anonyme,
- SARL : Société à Responsabilité Limitée,
- SAS : Société par Actions Simplifiée
La domiciliation d’entreprise
Domicilier son entreprise consiste à choisir une adresse pour y implanter son siège social. Pour en savoir plus sur la domiciliation d’entreprise, nous vous conseillons de lire les blogs spécialisés. Notez que le siège social ne sera pas forcément l’adresse de votre lieu d’activité. Par exemple, une entreprise peut avoir ses activités à La Rochelle et son siège social à Paris. C’est d’ailleurs ce dernier qui sera mentionné dans les documents administratifs : factures, devis, contrats, extrait Kbis, etc.
Il convient également de noter que la domiciliation est obligatoire lors de la création d’entreprise. En plus d’apparaître dans les statuts juridiques, elle est aussi indispensable pour l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
En outre, l’adresse choisie va définir le tribunal de commercial, le taux d’imposition de la CFE et le service des impôts auxquels sera soumise la société. Elle constituera également l’adresse postale où la plupart des courriers seront envoyés.
Où peut-on domicilier son entreprise ?
Pour domicilier votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs options :
- un local destiné à votre activité : s’il n’y a pas de clauses du bail ou de règles d’urbanisme mentionnant une interdiction,
- à votre domicile personnel : dans le cas où vous ne verriez pas l’utilité d’un local commercial et que le règlement de votre copropriété l’autorise,
- au sein d’une pépinière d’entreprises regroupant plusieurs entrepreneurs et proposant des services communs,
- dans un centre d’affaires,
- au niveau d’une société de domiciliation agréée par la préfecture du département et immatriculée au RCS.
Il est aussi possible de domicilier votre société dans le siège social d’une autre entreprise. Dans ce cas, il faudra signer une convention de mise à disposition des locaux. Il s’agit d’une excellente alternative si vous n’êtes pas intéressé par le bail commercial.
Comment choisir son adresse de domiciliation ?
Il est essentiel de choisir une bonne adresse de siège social pour votre business selon la nature de votre activité, la cible et vos ambitions.
Commencez par évaluer vos besoins en termes d’espace. Avez-vous besoin d’un lieu pour recevoir des clients ou pour stocker vos marchandises ? Si vous ne recevez que très rarement des clients, alors il ne sera pas utile de vous encombrer. Tournez-vous plutôt vers les offres de location occasionnelle.
Demandez-vous également si votre cible est sensible à l’emplacement de votre entreprise. Selon la nature de votre activité, l’adresse administrative et fiscale peut plus ou moins avoir un impact sur votre crédibilité commerciale. Par exemple, un freelance n’aura pas besoin d’une adresse dans un quartier huppé de Paris. Par contre, ce sera une obligation pour une entreprise haut de gamme de siéger dans ces zones.
Enfin, prenez en compte le taux de cotisation de CFE de la ville où vous souhaitez vous implanter. Il faut savoir que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Les autres démarches administratives
En dehors de la domiciliation, il y a d’autres démarches à prévoir pour créer votre entreprise.
Le dépôt du capital social
Il s’agira de déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué. Les fonds ne seront débloqués que lorsque vous obtiendrez un extrait Kbis à présenter à la banque. Pour les apports en nature, ils doivent être évalués par un expert.
La rédaction des statuts de la société
Les statuts sont rédigés sur la base des informations liées à la société et à son organisation. Il s’agit notamment de l’adresse du siège, du montant du capital, du statut juridique, des modes de prises de décisions, des relations entre associés… Si la signature est faite par un notaire, alors on parle d’un acte notarié. Par contre, c’est un acte sous seing privé lorsque la transcription est réalisée par les associés et un avocat.
La diffusion dans un journal d’annonces légales
Il est obligatoire de publier une annonce de création d’entreprise au niveau d’un journal d’annonces légales. C’est un moyen de rendre publics vos actes juridiques. Toutefois, notez que seuls les entrepreneurs ayant choisi la forme d’entreprise individuelle sont dispensés de cette étape. Lorsque la constitution d’une entreprise n’a pas fait l’objet d’une annonce légale, celle-ci est considérée comme n’ayant jamais existé.
L’immatriculation au niveau du CFE
Après le choix juridique et la rédaction des statuts, il faudra déposer le dossier de création d’entreprise au niveau du CFE. Cette procédure peut se faire en ligne après du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) si vous avez une activité commerciale. Pour les activités artisanales, il faut se rapprocher du répertoire des métiers.
L’INSEE vous donne un numéro SIREN que vous allez garder à vie ainsi qu’un SIRET qui est propre à chaque entreprise.
La création d’une entreprise peut présenter des coûts variables selon votre statut juridique et le type d’activité. Le coût comprend généralement l’immatriculation, la rédaction des statuts, le dépôt de la marque, la signature du bail, l’annonce légale… N’hésitez pas à consulter les blogs spécialisés pour avoir plus d’amples informations à ce sujet.