Tout automobiliste peut subir un contrôle routier. Le conducteur tout comme les forces de l’ordre ont des obligations à respecter lors de ce type d’interpellation. Découvrez dans cet article l’essentiel sur ce sujet.
Qu’est-ce qu’un contrôle routier ?
Que vous conduisiez une voiture française ou une automobile de marque étrangère, un gendarme ou un policier peut vous demander de vous arrêter lors d’un trajet pour procéder à un contrôle routier. Ce dernier peut avoir lieu aussi bien sans raison particulière que suite à une infraction. Il vise à responsabiliser les usagers de la route et à réduire le nombre d’accidents de la circulation.
Des contrôles routiers peuvent également être effectués à la demande d’une préfecture. Ils concernent dans ce cas une partie précise du réseau routier. Il peut par exemple s’agir d’un :
- Contrôle antipollution ;
- Contrôle effectué à la sortie des établissements de nuit ;
- Contrôle de vitesse sur une portion de route sur laquelle le taux de mortalité liée aux accidents de la circulation est très élevé.
Comment se passe-t-il ?
Les modalités sont à peu près les mêmes, qu’il s’agisse d’un contrôle routier spontané ou d’une interpellation suite à une infraction. Tout d’abord, un agent des forces de l’ordre vérifie les documents que le conducteur doit obligatoirement présenter. Par la suite, il effectue des contrôles visuels du véhicule. Enfin, il détermine si l’automobiliste doit être sanctionné ou non.
Dans le cas d’un contrôle routier suite à une infraction, les agents des forces de l’ordre portent à la connaissance du conducteur le motif de l’interpellation. Ils vérifient ensuite les papiers obligatoires avant de faire un tour du véhicule.
Il convient de souligner que plusieurs infractions peuvent être sanctionnées lors d’un seul contrôle de gendarmerie ou de police. En plus d’être obligés de respecter la signalisation et de circuler avec des papiers bien précis, les automobilistes doivent s’assurer du bon état de fonctionnement de leur véhicule. C’est la raison pour laquelle les agents des forces de l’ordre vérifient généralement l’état des pneus et les feux d’une voiture.
Quels papiers présenter lors d’un contrôle ?
Les papiers à présenter lors d’un contrôle routier sont les suivants :
- Le permis de conduire ;
- La carte grise du véhicule ;
- L’attestation d’assurance ;
- La vignette de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
Pouvez-vous refuser de répondre aux demandes des policiers lors d’un contrôle routier ?
Vous ignorez quels gestes et attitude adopter lors d’un contrôle routier ? Selon un avocat en droit automobile, vous pouvez garder le silence lors de l’interpellation. En effet, vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions posées par un agent des forces de l’ordre. Si le contrôle est effectué suite à une infraction, vous n’êtes pas non plus contraint de la reconnaître.
En revanche, vous êtes dans l’obligation de fournir les documents obligatoires indiqués précédemment. Leur non-présentation constitue une infraction au Code de la route. Il s’applique une amende forfaitaire de :
- 11 euros pour la non-présentation du permis de conduire ;
- 11 euros pour la non-présentation de la carte grise ;
- 35 euros pour la non-présentation de l’attestation d’assurance du véhicule ;
- 11 euros pour la non-présentation du contrôle technique ou 135 euros si celui-ci n’a pas été effectué.
Vous êtes tenu de présenter ces papiers sous 3 jours et 5 jours, respectivement pour le contrôle technique et les autres documents. Dans le cas contraire, l’amende sera majorée.
Si les agents des forces de l’ordre vous demandent d’ouvrir le coffre de votre véhicule pour l’inspecter, vous devez vous exécuter. Une fouille est généralement effectuée en cas de vol ou de flagrant délit. Elle peut aussi être réalisée à la demande du procureur de la République dans le cadre d’une affaire de terrorisme, de braquage, etc. Si vous refusez d’ouvrir votre coffre, la gendarmerie ou la police peut immobiliser votre véhicule le temps d’avertir le procureur et d’obtenir l’autorisation de procéder à la fouille.
S’agissant du contrôle de l’alcoolémie ou des stupéfiants, il se déroule en deux étapes. La première consiste à vous faire souffler dans un éthylotest ou à vous faire passer un test salivaire. Vous pouvez refuser de vous y soumettre. Lors de la deuxième étape, il vous sera demandé de souffler dans un éthylomètre pour le contrôle de l’alcoolémie ou de passer une prise de sang pour les stupéfiants. Dans ce cas, il est préférable de n’exprimer aucune opposition. Le refus de coopérer vous expose en effet à 2 ans d’emprisonnement et à 4 500 euros d’amende. Votre permis de conduire risque également d’être suspendu durant 3 ans. En outre, un retrait de 6 points peut s’y appliquer.
Image de couverture Michal Kalasek : Shutterstock : https://www.shutterstock.com/fr/image-photo/police-man-checking-traffic-381962164