Contrat de freelance développeur : ce qu’il doit contenir

Le salariat ne constitue pas l’unique option pour un développeur web. Il lui est également possible de travailler en tant que freelance. Dans ce cas, il est fortement recommandé de rédiger un contrat de prestation de services. Pour être valide, ce dernier devra comporter plusieurs informations. Apprenez-en plus ci-après.

Qu’est-ce qu’un développeur freelance ?

Un développeur freelance est un prestataire dont la mission est la même que celle d’un développeur salarié à la différence qu’il exerce son activité en tant que travailleur indépendant. Des Freelances dans l’IT peuvent être engagés par un particulier comme par une société. Concrètement, il n’existe aucun lien de subordination entre un développeur freelance et son client.

Par ailleurs, il n’est pas obligatoire de conclure un contrat de freelance développeur écrit. Il est toutefois vivement conseillé de le faire. Le contrat de prestation de services constitue en effet une protection pour les deux parties au cas où un conflit surviendrait dans le cadre de l’exécution de la mission.

Il faut savoir que le client n’est pas contraint de prévoir une rémunération minimale pour un développeur freelance. Son salaire sera librement négocié entre les deux parties. Le contrat de prestation de services assure au développeur le versement effectif de la rémunération convenue par le particulier ou l’entreprise. Ainsi, bien qu’il soit facultatif, ce document revêt une importance capitale, d’autant plus si le freelance prévoit de monter son business en ligne.

Pour le client, le contrat de prestation de services incarne l’engagement du développeur freelance à exécuter raisonnablement les tâches qui lui ont été confiées. En d’autres termes, le prestataire est tenu de tout mettre en œuvre pour réussir sa mission.

Qu'est-ce qu'un développeur freelance ?
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Embauche de développeur freelance : que doit contenir son contrat ?

Si le contrat de freelance développeur peut être rédigé librement, il doit toutefois contenir plusieurs informations. Il s’agit notamment de :

  • L’identité du particulier ou de la société cliente et celle du travailleur indépendant ;
  • La nature du travail dont sera chargé le développeur. Il convient de décrire avec précision la mission qui lui sera confiée ;
  • La rémunération consentie par les deux parties et les modalités de paiement (espèces, virement bancaire, etc.) ;
  • La durée de la mission et les conditions de résiliation anticipée. À noter que le travail peut être effectué sur une durée déterminée ou indéterminée.

Ces éléments doivent obligatoirement figurer dans le contrat de prestation de services. Autrement, ce dernier sera frappé de nullité.

Embauche de développeur freelance : que doit contenir
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Contrat de développeur freelance : focus sur la protection des données échangées entre donneur d’ordre et freelance

Le contrat de freelance développeur n’est pas régi par le Code du travail. Pour pallier l’absence de règles, il est nécessaire de prévoir plusieurs clauses. L’une d’entre elles vise à protéger les données échangées entre les parties contractantes : la clause de confidentialité.

L’insertion de cette clause dans le contrat d’un développeur freelance peut s’avérer utile au cas où des informations confidentielles risqueraient d’être rendues publiques dans le cadre de sa mission. Cette mesure permet d’éviter la divulgation de ces données. La clause de confidentialité doit stipuler clairement les informations qu’il ne faut pas porter à la connaissance du grand public.

Les autres clauses qu’il est possible d’ajouter dans le contrat d’un développeur freelance visent à prévenir les litiges entre les différentes parties. Il s’agit en l’occurrence de :

  • La clause de non-concurrence. Elle a pour but de protéger le client en empêchant le prestataire de travailler pour des concurrents ou de lancer une activité susceptible de concurrencer la sienne. Cette clause peut faire l’objet d’une négociation ;
  • La clause de propriété intellectuelle. Elle est généralement insérée dans le contrat lorsque la mission du prestataire relève d’une œuvre de l’esprit. Encadrant le transfert de propriété de la création et la cession des droits d’auteur, cette clause permet aussi de protéger le client.
  • La clause compromissoire. Elle engage les parties contractantes à exclure la compétence des juridictions étatiques en cas de conflits et à privilégier l’arbitrage d’un tiers neutre et indépendant pour les résoudre. Cette clause présente plusieurs avantages pour le client. Non seulement le règlement d’un conflit est rapide et confidentiel, mais il est aussi moins coûteux.

Plutôt qu’une clause compromissoire, le contrat d’un développeur freelance peut comporter une clause attributive de compétence. Cette dernière détermine la juridiction étatique compétente pour trancher les éventuels litiges entre les deux parties.

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