Quelle que soit l’activité de votre entreprise, son exercice peut présenter différents risques. Lorsqu’ils affectent les tiers, même involontaires, votre responsabilité sera engagée et vous serez contraint d’indemniser les victimes. Vous devez donc souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Si elle n’est pas obligatoire pour toutes les professions, elle reste vivement recommandée pour bénéficier d’une couverture adaptée. De quoi s’agit-il exactement ? Que doit-elle couvrir et qui sont concernés ?
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Différents incidents peuvent survenir durant l’exercice de votre activité. Il peut s’agir d’un accident au sein de votre local professionnel, des erreurs professionnelles, d’un court-circuit provoquant un incendie, ou tout simplement des marchandises livrées endommagées. Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation de prendre en charge les éventuels dommages causés à autrui, qu’il s’agisse des clients, des employés, des fournisseurs, des partenaires ou visiteurs… L’indemnisation peut pourtant vous coûter cher et peser lourd sur votre trésorerie.
C’est justement pourquoi la responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers. Ces derniers peuvent être :
- Corporels : un accident affectant l’intégrité d’une personne comme la blessure d’un client ou d’un visiteur de votre établissement ou un piéton renversé par votre véhicule de livraison.
- Matériels : la dégradation d’un bien appartenant à un tiers lors de l’intervention de votre salarié.
- Immatériels : une erreur professionnelle, un défaut de conseil ou la perte de données informatiques ayant une incidence sur l’activité d’un tiers…
Il s’agit donc d’une protection indispensable afin de bénéficier des garanties nécessaires liées aux préjudices que vous pouvez causer.
Cette assurance n’est pas obligatoire pour tous. La souscription de cette RC Pro reste toutefois avantageuse, car elle vous libère des frais que vous devez verser pour le dédommagement. Vous devez définir vos besoins précis pour trouver une assurance RC Pro adaptée proposant une couverture optimale. Ce contrat doit être personnalisé parce qu’il va dépendre de la nature de votre activité, de votre chiffre d’affaires et du type de clients de votre entreprise.
La déclaration du sinistre doit se faire rapidement pour bénéficier de l’indemnisation. En effet, vous disposez d’un délai de 5 jours maximum pour le faire.
Qui est concerné par cette couverture ?
La responsabilité civile professionnelle n’est pas une obligation imposée à tous les secteurs d’activité. Sa souscription est exigée pour les différentes activités réglementées.
Les professionnels du BTP doivent absolument souscrire cette assurance, tout comme ceux du secteur alimentaire. Tout professionnel libéral, notamment les avocats, les notaires, les médecins, les architectes ou les juristes sont également soumis à cette obligation. Si vous exercez dans le secteur du tourisme ou dans l’univers du conseil, que ce soit dans l’immobilier ou l’assurance, vous devez aussi disposer d’une RC Pro.
Toute entreprise disposant de locaux ou de véhicules de transport de marchandises ou de personnes est également concernée par cette obligation.
Bien que la responsabilité civile professionnelle ne soit pas exigée pour les autres métiers, il reste avantageux de signer un tel contrat. C’est le moyen par excellence pour vous protéger en cas d’incident. De plus, cette assurance peut améliorer votre crédibilité et votre notoriété par rapport aux clients. Ces derniers vous feront facilement confiance avec cette garantie. D’ailleurs, certains vous demanderont de présenter une attestation en ce sens avant de vous confier une mission.
Que doit couvrir votre RC Pro ?
La RC Pro couvre une grande étendue de risques, dès lors qu’ils sont liés à l’exercice de votre activité. Ils peuvent être dus à un manque de prudence, une négligence ou encore une omission.
Les dommages matériels
Les dommages matériels concernent les éventuels incidents qui surviennent lors de votre intervention ou celle d’un salarié, occasionnant une détérioration matérielle d’un bien appartenant à un tiers. Il peut par exemple s’agir d’un dommage causé lors de la réparation d’un matériel, d’une panne causée par une tasse de thé renversée par un de vos salariés ou tout simplement de marchandises endommagées lors du transport. Dans ces cas, l’assurance se charge de remplacer le matériel endommagé, sans que vous n’ayez à payer quoi que ce soit.
Les dommages immatériels
La RC Pro doit également couvrir les dommages immatériels, qu’ils soient consécutifs ou non. Dans le cas de problèmes immatériels consécutifs, les dommages sont le fruit d’un dommage matériel ou corporel. La casse d’un ordinateur peut par exemple entraîner la perte de données importantes, et conduire à des pertes financières non négligeables. Dans ce cas, l’assurance se charge des frais nécessaires pour leur récupération, ou de compenser les pertes si cette opération n’est pas réalisable.
Nous parlons de dommages immatériels non consécutifs lorsque les pertes financières sont liées à une erreur, un oubli ou un défaut de conseil.
Les dommages corporels
Différentes formes d’accidents engendrant des dommages corporels peuvent aussi survenir dans le cadre de votre activité. L’assurance responsabilité civile professionnelle doit aussi les prendre en charge. Une chute non volontaire d’un visiteur au sein de votre local peut par exemple engendrer des blessures graves. L’assurance couvrira alors les frais de soin de la victime à votre place. Il en est de même si votre voiture de livraison renverse un piéton dans la rue.
Les exclusions courantes auxquelles faire attention
Signer une assurance RC Pro sans vous être renseigné sur les exclusions serait une énorme erreur. Vous devez effectivement prendre connaissance des situations non prises en charge par la majorité des assurances. Cela vous évitera les mauvaises surprises et vous permettra de redoubler d’attention pour éviter les accidents.
Les dommages causés intentionnellement ne sont le plus souvent pas couverts. Il en est de même pour les amendes et les contraventions, ainsi qu’un cambriolage ou un dégât des eaux dans les locaux. Ces derniers sont couverts par les assurances locales. Tout risque lié à une cause naturelle est également exclu de l’assurance RC Pro.
Lisez attentivement les conditions générales du contrat de l’assureur avant de signer quoi que ce soit. Vous le trouverez à l’annexe du devis fourni par la compagnie d’assurances.
Comment trouver l’assurance RC professionnelle adaptée ?
Pour bénéficier d’une couverture adaptée pour votre activité, vous devez commencer par définir vos besoins en termes d’assurance. Le tarif de cotisation varie aussi d’une compagnie d’assurances à une autre, tout comme les garanties proposées. Vous devez donc faire jouer la concurrence. Pour ce faire, il n’y a rien de tel que de passer par un comparateur en ligne. C’est le moyen le plus rapide et le plus pratique pour avoir une liste des offres adaptées à vos attentes, à prix attractifs.
En plus du prix, intéressez-vous aussi au plafond de garantie fixé par l’assurance. La franchise est également un critère déterminant. Il s’agit du montant que vous devez payer en cas de sinistre. Lorsque celle-ci est basse, attendez-vous à payer des cotisations plus élevées. Analysez donc ce paramètre minutieusement pour ne pas vous faire avoir. En plus des exclusions de garanties, renseignez-vous sur les conditions de résiliation avant l’échéance du contrat.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour vous protéger des risques liés à l’activité de votre entreprise. Elle vous évite de devoir prendre en charge l’indemnisation et le dédommagement en cas de sinistre. Pour bien la choisir, il est vivement conseillé de faire une comparaison minutieuse et de considérer tous les critères cités précédemment. Un comparateur d’assurances en ligne sera votre meilleur allié pour trouver le contrat le plus adapté aux besoins de votre entreprise et à votre budget.