Les primes d’assurance auto représentent pour les assurés une somme relativement lourde, qui pèse quelque peu dans le budget d’équipement de la voiture. Aussi certains assurés sont-ils tentés de réaliser des fausses déclarations, afin de présenter à leur compagnie d’assurance un profil moins risqué et de bénéficier ainsi de tarifs préférentiels. Or, ce type de comportement est sanctionné et les risques encourus ne sont pas négligeables.

Un budget conséquent pour une fausse déclaration

 Il est obligatoire pour les automobilistes de souscrire à une assurance auto, de façon à ne pas pénaliser les autres automobilistes en cas de sinistre. Or, beaucoup d’automobilistes n’ont pas conscience que ce budget consacré à l’assurance auto représentent une somme assez conséquente.

Il faut compter en moyenne un budget de 450€ par an pour une assurance au tiers et 850€ par an pour une assurance tous risques. Sachez, en outre, que si vous êtes jeune conducteur, ce budget sera considérablement élevé (compter le double pour la première année)

Par ailleurs, il faut également noter que beaucoup de compagnies d’assurance vont probablement augmenter leurs tarifs en 2020 (à noter que la Maaf fait exception à la règle et a annoncé une stabilisation de ses tarifs d’assurance auto pour l’année prochaine).

Face à ces tarifs assez importants, certains assurés sont tentés de faire des fausses déclarations, pour bénéficier d’une assurance auto pas chère.

Or, il faut savoir que les risques encourus sont assez conséquents.

Les risques pénaux suite à une fausse déclaration d’assurance auto

Le Code des assurances impose à l’assuré de remplir un questionnaire, ce qui permet d’établir avec précision son niveau de risque. Ce sont ces informations, communiquées notamment dans le devis rempli le plus souvent en ligne, qui permettent à l’assureur de proposer une assurance auto adaptée.

Ainsi, si vous n’indiquez pas que votre enfant, jeune conducteur, prend parfois le volant, ou si vous vous « inventez » un garage fermé (ce qui limite les risques de vol), il s’agit d’une fausse déclaration intentionnelle à l’assurance. La conséquence est immédiate en cas de découverte par l’assureur, votre contrat est annulé aussitôt.

Vous devez prendre en charge votre sinistre mais également rembourser tous les sinistres que vous avez provoqués sur ces deux dernières années. Les primes versées pendant toute la durée de votre souscription sont conservées par votre assureur au titre de dommages et intérêts.

S’il s’agit d’un oubli réel et que vous pouvez justifier que votre fausse déclaration est involontaire, vous devrez néanmoins payer une surprime conséquente. Par ailleurs un avenant à votre contrat sera bien entendu rédigé pour notifier votre niveau de risque réel ; si le nouveau montant de votre prime d’assurance auto ne vous convient pas,  vous avez la possibilité de résilier votre contrat en respectant un préavis.

En cas de sinistre, une Règle Proportionnelle de Prime s’appliquera.  Ce coefficient est une sanction de l’assurance en cas de différentiel entre le risque garanti et le risque assuré. Elle se calcule comme suit : Montant du dommage x Prime payée / Prime due. Le sinistre sera néanmoins pris en charge par votre assureur, déduction faite de cette sanction.

Il convient donc d’établir son attestation d’assurance avec le soin nécessaire et se faire conseiller efficacement. N’hésitez pas à contacter un conseiller dédié qui vous orientera en cas de doute.

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